• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• Article 21
• Article 22
• Article 23
• Article 24

Section 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire

Section 2 : Maîtrise des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité

Section 3 : Evaluation et amélioration continue des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physique

Section 3 : Dispositions de protection et de suivi physiques lors des entrées et sorties de matières nucléaires des zones de suivi physique

Section 4 : Comptabilité des matières nucléaires

Section 5 : Inventaires et autres contrôles internes

Section 6 : Dispositions de suivi physique des matières nucléaires applicables aux plateformes de transbordement

Section 1 : Prescriptions générales de protection physique

Section 2 : Zones de protection contre le sabotage

Section 3 : Zones de protection contre le vol et le détournement

Section 4 : Mouvements internes et transports de matières nucléaires

• Article 86
• Article 87
• Article 88
• Article 89
• Article 90
• Article 91

• Article 92
• Article 93
• Article 94

• Article 95
• Article 96
• Article 97
• Article 98
• Article 99
• Article 100

• Article 101

Section 1 : Démarche préalable à une demande d'autorisation

Section 2 : Procédure d'autorisation initiale

Section 3 : Procédure de renouvellement d'autorisation

Section 1 : Procédure de changement de titulaire d'autorisation

Section 2 : Autres modifications

Section 3 : Modifications de l'arrêté d'autorisation ou du référentiel d'autorisation à l'initiative du ministre compétent

• Article 116
• Article 117
• Article 118