Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-399 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-677 du 18 septembre 2012 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Alpa

Décision n° 2023-399 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-677 du 18 septembre 2012 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Alpa