Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Chapitre Ier : les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire

Chapitre II : le service des métiers

Chapitre III : le service de l'administration

Chapitre IV : dispositions communes aux services de l'administration centrale

Chapitre V : les directions interrégionales des services pénitentiaires

Chapitre VI : dispositions finales