Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 mars 2023 portant extension de l'avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 de la convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime sur les heures de nuit ouvrant droit à majoration

Arrêté du 17 mars 2023 portant extension de l'avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 de la convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime sur les heures de nuit ouvrant droit à majoration