Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023

Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023

Chapitre IER : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre II : AIDE AUX BOVINS DE PLUS DE 16 MOIS DANS LES DÉPARTEMENTS MÉTROPOLITAINS HORS CORSE

Chapitre III : AIDE AUX VEAUX SOUS LA MÈRE ET AUX VEAUX ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Annexe