Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Titre IER : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : CITERNES, AUX CONTENEURS À GAZ À ÉLÉMENTS MULTIPLES (CGEM) ET AUX FLEXIBLES

Titre III : RÉCIPIENTS À PRESSION

Titre IV : ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES VISÉS PAR LA DIRECTIVE 2010/35/UE RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES

Titre V : GRANDS RÉCIPIENTS POUR VRAC (GRV)

Titre VI : CONDITIONS D'AGRÉMENT

Titre VII : DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR