Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : CITERNES, CONTENEURS À GAZ À ÉLÉMENTS MULTIPLES (CGEM) ET FLEXIBLES

Titre III : RÉCIPIENTS À PRESSION

Titre IV : ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES VISÉS PAR LA DIRECTIVE 2010/35/UE RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES

Titre V : CONTENEURS POUR LE TRANSPORT EN VRAC

Titre VI : GRANDS RÉCIPIENTS POUR VRAC (GRV)

Titre VII : CONDITIONS D'AGRÉMENT

Titre VIII : DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR