Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat

Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat

Annexe

Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE

Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES

Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Droit de suite et reprise du fonds d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat

Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES

Chapitre Ier : Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle
Chapitre II : Continuité de l'exploitation d'une activité soumise à l'exigence de qualification professionnelle
Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen
Section 1 : Liberté d'établissement du ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Section 2 : Libre prestation de services du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Section 3 : Dispositions communes
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un État tiers
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales
Section 1 : Conditions particulières d'accès à certaines professions
Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions

Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES

Chapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur
Chapitre II : Mentions obligatoires sur les papiers d'affaires
Chapitre III : Fonds artisanal
Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions
Section 1 : Définition et forme juridique
Section 2 : Constitution
Section 3 : Fonctionnement, administration et contrôle
Section 4 : Dispositions financières
Section 5 : Union de sociétés coopératives artisanales
Section 6 : Rémunération des parts sociales des coopératives
Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives

Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION

Chapitre unique : Actions collectives de communication

Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONS

Chapitre unique : Contrôles et sanctions

Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN

Chapitre Ier : Artisan
Chapitre II : Artisan d'art
Chapitre III : Artisan cuisinier
Chapitre IV : Compagnon
Chapitre V : Qualification artisanale des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Titre II : TITRES

Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art
Chapitre II : Maître restaurateur

Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN

Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS

Chapitre Ier : Usage du mot artisan et de ses dérivés
Chapitre II : Usage des autres appellations, mentions et labels

Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier : Concours financiers
Chapitre II : Droit à la formation professionnelle

Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Titre Ier : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Chapitre Ier : Organisation et missions du réseau
Chapitre II : Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseau
Section 1 : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
Section 2 : Autres ressources des établissements du réseau
Section 3 : Commissaires aux comptes et documents comptables

Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION

Chapitre Ier : Organisation et attributions
Chapitre II : Élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental
Chapitre III : Administration

Titre III : CMA FRANCE

Chapitre Ier : Organisation
Chapitre II : Attributions
Chapitre III : Administration

Livre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions particulières à certaines collectivités

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Chapitre II : Saint-Martin
Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon