Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-213 du 24 mars 2023 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023

Décision n° 2023-213 du 24 mars 2023 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023

Annexe