• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17

Section 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire

Section 2 : Maîtrise du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité

Section 3 : Evaluation et amélioration continue du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physique

Section 3 : Dispositions de protection et de suivi physiques lors des entrées et sorties des matières nucléaires des zones de suivi physique

Section 4 : Comptabilité des matières nucléaires

Section 5 : Inventaires et autres contrôles internes

Section 1 : Les prescriptions générales de protection physique

Section 2 : Mouvements internes et transports de matières nucléaires

• Article 69
• Article 70
• Article 71
• Article 72
• Article 73
• Article 74

• Article 75
• Article 76
• Article 77

• Article 78
• Article 79
• Article 80
• Article 81
• Article 82
• Article 83

• Article 84

Section 1 : Démarche préalable à une demande d'autorisation

Section 2 : Procédure d'autorisation initiale

Section 3 : Procédure de renouvellement d'autorisation

Section 1 : Procédure de changement de titulaire d'autorisation

Section 2 : Autres modifications

Section 3 : Modifications de l'arrêté d'autorisation ou du référentiel d'autorisation à l'initiative du ministre compétent

• Article 98
• Article 99
• Article 100