Décision n° 2023-141 du 22 février 2023 portant désignation, par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, du suppléant de la personnalité qualifiée mentionné à l'article 6-1-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique
Décision n° 2023-141 du 22 février 2023 portant désignation, par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, du suppléant de la personnalité qualifiée mentionné à l'article 6-1-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique