Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées

Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées

Livre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SOCIÉTÉS D'EXERCICE DE PROFESSIONS LIBÉRALES RÉGLEMENTÉES

Livre II : DES SOCIÉTÉS CIVILES

Titre IER : DES SOCIÉTÉS CIVILES PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Du fonctionnement de la société

Chapitre III : Dispositions diverses

Titre II : DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION DES PROFESSIONS LIBÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Du fonctionnement de la société

Titre III : DES SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS

Titre IV : DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES

Livre III : DES SOCIÉTÉS D'EXERCICE LIBÉRAL

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : De la détention du capital et des droits de vote

Section 3 : Du fonctionnement de la société

Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Des sociétés à responsabilité limitée
Sous-section 3 : Des sociétés anonymes
Sous-section 4 : Des sociétés par actions simplifiées
Sous-section 5 : Des sociétés en commandite par actions

Chapitre II : Des professions de santé

Section 1 : De la détention du capital et des droits de vote

Section 2 : Du fonctionnement de la société

Sous-section 1 : Des sociétés à responsabilité limitée
Sous-section 2 : Des sociétés anonymes
Sous-section 3 : Des sociétés par actions simplifiées
Sous-section 4 : Des sociétés en commandite par actions

Chapitre III : Des professions juridiques et judiciaires

Section 1 : De la détention du capital et des droits de vote

Section 2 : Du fonctionnement de la société

Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Des sociétés en commandite par actions

Chapitre IV : Des professions techniques et du cadre de vie

Section 1 : De la détention du capital et des droits de vote

Section 2 : Du fonctionnement de la société

Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Des sociétés à responsabilité limitée
Sous-section 3 : Des sociétés anonymes
Sous-section 4 : Des sociétés par actions simplifiées
Sous-section 5 : Des sociétés en commandite par actions

Livre IV : DES SOCIÉTÉS PLURI-PROFESSIONNELLES D'EXERCICE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : De la détention du capital et des droits de vote

Chapitre III : Du fonctionnement de la société

Livre V : DES SOCIÉTÉS DE PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE PROFESSIONS LIBÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : De la détention du capital et des droits de vote

Section 3 : Du fonctionnement de la société

Chapitre II : Dispositions spécifiques aux sociétés de participations financières mono-professionnelles

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux sociétés de participations financières pluri-professionnelles

Livre VI : DISPOSITIONS DIVERSES