Codes, lois et règlements

Décision du 30 janvier 2023 portant délégation de signature (service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction générale de l'armement)

Décision du 30 janvier 2023 portant délégation de signature (service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction générale de l'armement)