Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 janvier 2023 portant modification des conditions d'inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE de la société FRESENIUS KABI France inscrites au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 janvier 2023 portant modification des conditions d'inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE de la société FRESENIUS KABI France inscrites au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale