Arrêté du 23 janvier 2023 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)
Arrêté du 23 janvier 2023 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)