Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-15 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2019-16 du 16 janvier 2019 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio 6

Décision n° 2023-15 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2019-16 du 16 janvier 2019 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio 6