Codes, lois et règlements

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Titre IER : OBJECTIFS ET MOYENS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Chapitre IER : Lutte contre la cybercriminalité

Chapitre II : Un équipement à la pointe du numérique

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCUEIL DES VICTIMES ET À LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS

Chapitre IER : Améliorer l'accueil des victimes

Chapitre II : Mieux lutter contre les violences intrafamiliales et sexistes et protéger les personnes

Titre IV : DISPOSITIONS VISANT À ANTICIPER LES MENACES ET LES CRISES

Chapitre IER : Renforcer la filière investigation

Chapitre II : Renforcer la fonction investigation

Chapitre III : Améliorer la réponse pénale

Chapitre IV : Faire face aux crises hybrides et relevant de plusieurs ministères

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER