Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2, lors des élections professionnelles fixées du 9 au 16 mars 2023

Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2, lors des élections professionnelles fixées du 9 au 16 mars 2023

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Expertise et assistance technique

Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur

Chapitre IV : Modalités de chiffrement

Chapitre V : Listes électorales

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

Chapitre VII : Moyens d'authentification

Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales

Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Chapitre X : Dispositions finales