Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)

Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : DÉCLARATIONS COMPTABLES

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux déclarations comptables de périodicité annuelle

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux déclarations comptables de périodicité journalière

Titre III : PROTECTION PHYSIQUE

Titre IV : MANAGEMENT

Titre V : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX ACTIVITÉS D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Annexe

Annexe

Annexe