Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

Annexe

Chapitre unique.

Section 1 : Définitions

Section 2 : Champs d'application du régime de sûreté

Section 3 : Programmes de sûreté

Sous-section 1 : Etablissement, approbation et modification
Sous-section 2 : Audits internes
Sous-section 3 : Contrôles

Section 4 : Zones de sûreté

Sous-section 1 : Création et délimitation des zones de sûreté
Sous-section 2 : Visite de sûreté
Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Gestion des titres de passage
Sous-Paragraphe 1 : Formalisation de la demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de passage
Sous-Paragraphe 2 : Instruction du dossier de demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de passage
Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du titre de passage
Sous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des titres de passage
Sous-Paragraphe 5 : Restitution des titres de passage
Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des titres de passage
Sous-Paragraphe 7 : Responsabilités/Obligations du gestionnaire des titres d'accès
Paragraphe 3 : Gestion des laissez-passer
Sous-Paragraphe 1 : Formalisation de la demande de délivrance ou de renouvellement d'un laissez-passer
Sous-Paragraphe 2 : Instruction du dossier de demande de délivrance ou de renouvellement d'un laissez-passer
Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du laissez-passer
Sous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des laissez-passer
Sous-Paragraphe 5 : Restitution des laissez-passer
Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des laissez-passer
Sous-Paragraphe 7 : Suivi de la délivrance des laissez-passer

Section 5 : Contrôles de sûreté

Sous-section 1 : Objets interdits et objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation
Sous-section 2 : Contrôles d'accès
Sous-section 3 : Inspections-filtrage
Paragraphe 1 : Règles communes
Paragraphe 2 : Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté, de leurs bagages, de leurs animaux et des objets transportés
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux passagers et aux personnes travaillant en zone de sûreté
Sous-Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux bagages des passagers et aux objets transportés par le personnel
Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux animaux autorisés
Sous-Paragraphe 4 : Exemptions
Paragraphe 3 : Contrôle des véhicules, de leurs occupants et marchandises destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche
Sous-Paragraphe 1 : Règles applicables aux occupants des véhicules et aux animaux les accompagnant, aux bagages et objets transportés
Sous-Paragraphe 2 : Règles applicables aux véhicules et marchandises transportées
Sous-Paragraphe 3 : Exemptions
Paragraphe 4 : Contrôle des fournitures destinées aux zones de sûreté
Paragraphe 5 : Contrôle des approvisionnements de bord
Sous-section 4 : Règles spécifiques
Paragraphe 1 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs
Paragraphe 2 : Règles relatives au passage sous un portique fixe ou mobile de détection par imagerie radioscopique
Paragraphe 3 : Règles relatives au recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs
Sous-section 5 : Contrôle des trains trans-Manche de fret
Paragraphe 1 : Règles générales
Paragraphe 2 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs
Paragraphe 3 : Règles relatives à l'utilisation d'un portique mobile de détection par imagerie radioscopique

Annexe