Décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture

Chapitre Ier : Modalités exceptionnelles d'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication

Chapitre II : Modalités exceptionnelles d'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités d'accès aux corps des ingénieurs de recherche et des assistants ingénieurs du ministère de la culture

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales