Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux modalités de déclaration des informations relatives à l'ensemble des biens passibles de taxe foncière, situés dans l'emprise des grands ports maritimes et fluvio-maritimes, à l'exception des quais des terre-pleins qui s'y rapportent et des bâtiments et installations de toute nature érigés sur ces quais et terre-pleins
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux modalités de déclaration des informations relatives à l'ensemble des biens passibles de taxe foncière, situés dans l'emprise des grands ports maritimes et fluvio-maritimes, à l'exception des quais des terre-pleins qui s'y rapportent et des bâtiments et installations de toute nature érigés sur ces quais et terre-pleins