Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable

Chapitre Ier : Tarif normal de la fraction d'accise sur les énergies perçue sur les gaz naturels à usage combustible

Chapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques

Chapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises

Chapitre IV : Dispositions finales