Arrêté du 18 novembre 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Deux-Rivières (Yonne)
Arrêté du 18 novembre 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Deux-Rivières (Yonne)