Arrêté du 7 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Chapitre IER : Les services rattachés au directeur de l'administration penitentiaire

Chapitre II : Le service des métiers

Chapitre III : Le service de l'administration

Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale

Chapitre V : Les directions interregionales des services pénitentiaires

Chapitre VI : Dispositions finales