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Codes, lois et règlements
Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »
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Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE TOULOUSE
Article 1
Article 2
Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
Article
Titre Ier : Dispositions générales
Article
Titre II : Missions et compétences
Article
Titre III : Gouvernance
Chapitre Ier : Organisation générale
Article
Chapitre II : La présidence
Article
Chapitre III : Le conseil d'administration
Article
Chapitre IV : Le directoire
Article
Chapitre V : Le sénat académique
Article
Chapitre VI : Le parlement étudiant
Article
Chapitre VII : Le conseil d'orientation stratégique
Article
Chapitre VIII : Les pôles de recherche
Article
Chapitre IX : Le doctorat de l'UT
Article
Titre IV : Responsabilité sociétale et environnementale
Article
Titre V : Environnement scientifique et unités de services thématiques
Article
Titre VI : Dispositions finales
Article