Arrêté du 14 octobre 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Noyen-sur-Seine (Seine-et-Marne)
Arrêté du 14 octobre 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Noyen-sur-Seine (Seine-et-Marne)