Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues

Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité sociale

Section 1 : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale

Section 2 : Dispositions modifiant le code pénitentiaire

Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance chômage

Section 1 : Dispositions modifiant le code du travail

Section 2 : Dispositions modifiant le code pénitentiaire

Chapitre III : Disposition relative à la mixité

Chapitre IV : Dispositions relatives aux droits à la formation

Chapitre V : Dispositions relatives à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail

Section 1 : Dispositions modifiant le code pénitentiaire

Section 2 : Dispositions modifiant le code du travail

Chapitre VI : Dispositions relatives au harcèlement et aux discriminations

Chapitre VII : Dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail

Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles

Section 2 : Dispositions modifiant le code pénitentiaire

Chapitre VIII : Dispositions relatives à la médecine du travail

Chapitre IX : Dispositions relatives aux contrats de la commande publique

Chapitre X : Dispositions relatives à l'outre-mer

Section 1 : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 et la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987

Section 2 : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 et l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

Section 3 : Dispositions modifiant la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Section 4 : Dispositions modifiant le code pénitentiaire

Section 5 : Dispositions modifiant le code de la commande publique

Chapitre XI : Dispositions relatives à l'entrée en vigueur et diverses dispositions