Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

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Arrêté du 4 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire

Chapitre II : Le service des métiers

Chapitre III : Le service de l'administration

Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale

Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires

Chapitre VI : Dispositions finales