Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 1979 pour le maintien en indivision et la gestion par la chancellerie des universités de biens immobiliers
Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 1979 pour le maintien en indivision et la gestion par la chancellerie des universités de biens immobiliers