Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées

Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICE

Chapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE OU DE NOUVEL ENGAGEMENT

Section 1 : Aptitude générale au maintien en service

Section 2 : Aptitudes spécifiques

Chapitre IV : INAPTITUDE

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions spécifiques

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Annexe