Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : FORMATION EN ÉCOLE ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Chapitre Ier : La formation en école

Chapitre II : La formation dans les services de la direction générale des finances publiques

Titre III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION

Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en école

Chapitre II : Procédure d'évaluation et de validation de la formation dans les services de la direction générale des finances publiques

Chapitre III : Validation du cycle de formation professionnelle et titularisation

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES