Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Titre 1ER : ACCÈS A LA FORMAITON

Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION

Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION

Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Titre V : MESURES TRANSITOIRES

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe