Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décret

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016

Chapitre IV : Dispositions finales