Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022

Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Expertise et assistance technique

Chapitre III : Institution des bureaux de vote electronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs

Chapitre IV : Clefs de chiffrement

Chapitre V : Listes électorales

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

Chapitre VII : Moyens d'identification et d'authentification

Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales

Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Chapitre X : Dispositions finales

Annexe

Annexe