Codes, lois et règlements

Décision n° 2022-485 du 20 juillet 2022 autorisant l'Association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio J dans la zone Paris local

Décision n° 2022-485 du 20 juillet 2022 autorisant l'Association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio J dans la zone Paris local

Annexe

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