Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juillet 2022 portant renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale PROTIBIS de la société SOLIDAGES inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2022 portant renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale PROTIBIS de la société SOLIDAGES inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale