Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection partielle des conseillers des Français de l'étranger de la quatrième circonscription du Canada

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection partielle des conseillers des Français de l'étranger de la quatrième circonscription du Canada

Annexe