Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées)

• Article 1

Chapitre Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

Chapitre II : UNITÉ FRANÇAISE DE VÉRIFICATION

Chapitre III : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE

Chapitre IV : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

Chapitre V : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Chapitre VI : SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE

Chapitre VII : SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS

Chapitre VIII : TRANSPORTS MILITAIRES