Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-1041 du 22 juillet 2022 portant publication de l'accord relatif à la coopération territoriale et régionale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, signé à San José le 3 juillet 2020 (1)

Décret n° 2022-1041 du 22 juillet 2022 portant publication de l'accord relatif à la coopération territoriale et régionale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, signé à San José le 3 juillet 2020 (1)

Annexe