Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l'agriculture

• Article 1

Titre Ier : PRINCIPES

Titre II : FRAIS D'HÉBERGEMENT EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER

Titre III : FRAIS DE REPAS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER

Titre IV : DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER

Titre V : FRAIS DE TRANSPORT

Titre VI : AUTRES FRAIS

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES