Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

• Article 1

Chapitre Ier : Composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Chapitre II : Modalités d'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental

Chapitre III : Fonctionnement du comité consultatif départemental

Chapitre IV : Dispositions finales