Arrêté du 1er juillet 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Grand-Verly (Aisne)
Arrêté du 1er juillet 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Grand-Verly (Aisne)