Codes, lois et règlements

Décision n° 2022-P-129 du 22 juin 2022 portant cadre de gestion pour les personnels de l'Autorité nationale des jeux

Décision n° 2022-P-129 du 22 juin 2022 portant cadre de gestion pour les personnels de l'Autorité nationale des jeux

Chapitre Ier : Recrutement des agents

Chapitre III : Rémunération des agents

Chapitre IV : Entretien professionnel annuel

Chapitre V : Entrée en vigueur et dispositions transitoires