Codes, lois et règlements

Décision n° 2022-385 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-308 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Corse Bellevue à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCB Radio

Décision n° 2022-385 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-308 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Corse Bellevue à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCB Radio