Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-916 du 21 juin 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire portant sur l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France dans le cadre des enseignements internationaux de langue étrangère (EILE), signé à Alger le 8 juin 2021 (1)

Décret n° 2022-916 du 21 juin 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire portant sur l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France dans le cadre des enseignements internationaux de langue étrangère (EILE), signé à Alger le 8 juin 2021 (1)

Annexe

Chapitre Ier : Développement d'un enseignement de langue arabe dans les écoles élémentaires françaises Article premier

Chapitre II : Inscription de l'EILE de langue arabe dans la politique globale d'apprentissage des langues vivantes Article 5

Chapitre III : Renforcement, reconnaissance et valorisation des acquis linguistiques des élèves Article 9

Chapitre IV : Renforcement de l'encadrement pédagogique : le rôle clef des personnels enseignants mis à disposition Article 12

Chapitre V : Accompagnement et intégration des enseignants au sein des équipes pédagogiques Article 15

Chapitre VI : Dispositions générales Article 19