Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-912 du 20 juin 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement (AFD) au Bangladesh, signé à Dacca le 12 mai 2022 (1)

Décret n° 2022-912 du 20 juin 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement (AFD) au Bangladesh, signé à Dacca le 12 mai 2022 (1)

Annexe