Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juin 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

Arrêté du 9 juin 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines