Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire à la Caisse de dépôts et consignations

Arrêté du 31 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire à la Caisse de dépôts et consignations

Titre 1er : COMPOSITION

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Désignation des représentants de l'administration

Chapitre 3 : Désignation des représentants du personnel

Titre 2 : ATTRIBUTIONS

Titre 3 : FONCTIONNEMENT