Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies

Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies

Annexe

Titre 1er : DE L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE

Chapitre Ier : Des organes délibérants

Chapitre II : De l'ordonnateur

Chapitre III : De l'agent comptable

Chapitre IV : Du directeur des services financiers

Chapitre V : Du contrôle de la gestion financière

Titre 2 : DES OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES

Chapitre Ier : Des budgets

Chapitre II : De la comptabilité

Chapitre III : Des régies

Titre 3 : DE LA TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS FINANCIERS